L’exportation de biens du Maroc

L’exportation de biens désigne, au sens de la présente Instruction, toute expédition de marchandises à destination de l’étranger ou d’une zone franche installée sur le territoire national ou de tout autre espace assimilé étranger au regard de la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur.

L’exportation de biens peut consister en :
  • une vente ferme se traduisant par l’expédition définitive de la marchandise, ayant comme corollaire la mutation de la propriété de cette dernière ;
  • une vente en consignation se traduisant par l’expédition à l’étranger de marchandises, réalisée sur la base d’un contrat conclu entre un exportateur de biens et un commissionnaire étranger aux termes duquel, ce dernier s’engage à prendre en charge la commercialisation de ces produits sur des marchés extérieurs et à établir des décomptes de vente. Ces marchandises restent la propriété de l’exportateur marocain jusqu’à leur vente.

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Le décompte de vente doit faire ressortir les éléments suivants :

  • La date de la vente ;
  • Le prix unitaire ;
  • Le nombre de colis, les quantités vendues et le poids correspondant ;
  • Le prix global de la vente ;
  • La nature et les montants des frais déduits à la source ;
  • Le montant net des ventes à rapatrier au Maroc.

Les marchandises éligibles au régime des ventes en consignation sont constituées des produits frais : fruits, légumes, produits de la pêche et fleurs.

Référence : https://www.oc.gov.ma/

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